Conditions générales de location

La prestation « Location de matériel » est fournie par Beco Sono, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel​

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation du matériel, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement du matériel pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure, qu'elle soit matérielle ou physique.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (câbles, adaptateurs, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs d'achat dudit matériel.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.

4. Réservation de la location

Le preneur est tenu de régler le montant de la facture au plus tard une semaine avant la date de location.

5. Annulation de réservation

L'annulation est possible jusqu'à une semaine avant la date de location sans frais. Après cette limite, l'annulation pour cas de force majeure est remboursable à 70%. Toute réservation se verra annulée et sera non remboursable deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.

6. Âge minimal du preneur

Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.

7. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.

8. Accessoires

Si des accessoires sont compris dans la location. Il est impératif au preneur de le signaler au loueur.

9. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux règles de sécurité. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué. Beco Sono ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

10. Dépôt de garantie

Le loueur demande le versement d'un dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Le dépôt de garantie doit être payé au plus tard au retrait de la location et est rendu au loueur après la vérification du matériel, par le même moyen de paiement.

11. Droit applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit belge. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.