Conditions Générales de Vente
Beco Sono — vente et installation de matériel audiovisuel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de matériel et des prestations d’installation réalisées par Beco Sono, entreprise individuelle exploitée par Antoine de Beco (n° d’entreprise / TVA : BE 1027.715.394), ci-après « Beco Sono » ou « le vendeur ».
Article 1 — Champ d’application
1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de biens (matériel audiovisuel, sonorisation, éclairage, accessoires) ainsi qu’à toute prestation de services associée, notamment l’installation, la configuration et la mise en service du matériel.
1.2. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le client dès la signature d’un devis, le renvoi d’un bon de commande, ou tout acte valant commande. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur ses propres conditions d’achat sauf accord écrit contraire de Beco Sono.
1.3. Location de matériel — à titre exceptionnel, Beco Sono peut être amenée à proposer une mise à disposition temporaire de matériel. Cette prestation fait alors l’objet d’un accord particulier et de conditions spécifiques communiquées au cas par cas ; elle ne constitue pas une activité régulière de Beco Sono.
Article 2 — Devis et commande
2.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant le matériel, les prestations d’installation éventuelles et les prix.
2.2. Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours calendrier à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, Beco Sono se réserve le droit de réviser ses prix, notamment en cas d’évolution des tarifs fournisseurs.
2.3. La commande est ferme et définitive dès l’acceptation écrite du devis par le client. Toute modification demandée par le client après acceptation est soumise à l’accord de Beco Sono et peut entraîner une révision des prix et des délais.
Article 3 — Prix
3.1. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (HTVA). La TVA en vigueur (21 %) ainsi que toute autre taxe applicable s’ajoutent au prix HTVA.
3.2. Sauf indication contraire au devis, les prix s’entendent matériel livré ; les frais d’installation, de configuration et de déplacement font l’objet de lignes distinctes au devis.
3.3. La main-d’œuvre d’installation est facturée selon le tarif horaire en vigueur ou selon un forfait précisé au devis. Les frais de déplacement et de transport sont toujours à charge du client et sont précisés au devis.
Article 4 — Livraison et installation
4.1. Les délais de livraison et d’installation sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à indemnité, sauf engagement écrit exprès de Beco Sono.
4.2. Lorsque la prestation comprend une installation sur site, le client s’engage à rendre les lieux accessibles et à fournir les conditions nécessaires (alimentation électrique, espaces dégagés, autorisations éventuelles) à la date convenue. Tout report imputable au client peut entraîner la facturation des frais de déplacement engagés.
4.3. La mise en service comprend l’explication du fonctionnement du matériel installé afin que le client puisse l’utiliser dans de bonnes conditions.
Article 5 — Réception et réclamations
5.1. Le client est tenu de vérifier le matériel et la prestation au moment de la livraison ou de la fin d’installation. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement.
5.2. Toute réclamation relative à la conformité ou à un vice apparent doit être adressée à Beco Sono par courrier recommandé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de facturation.
5.3. Les défauts non apparents relèvent de la garantie (voir Article 9).
Article 6 — Paiement
6.1. Sauf conditions particulières mentionnées au devis, les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.
6.2. Beco Sono peut demander le versement d’un acompte à la commande, dont le montant est précisé au devis. Le solde est exigible selon l’échéancier convenu.
6.3. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Beco Sono et indiqué sur la facture.
Article 7 — Retard de paiement
7.1. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, et après l’envoi d’un premier rappel, le montant impayé est majoré de plein droit, dans les conditions prévues par la loi applicable :
- 20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
- 30 € plus 10 % du montant dû au-delà de 150 € ;
- 65 € plus 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec un plafond total de 2 000 €.
Pour les clients consommateurs, ces majorations s’appliquent à l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours calendrier (augmenté de trois jours ouvrables si le rappel n’est pas envoyé par voie électronique) suivant l’envoi du premier rappel, qui est gratuit.
7.2. Le montant impayé est en outre majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard au taux directeur applicable, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
7.3. En cas de manquement du client à ses obligations, notamment de paiement dans les délais, Beco Sono est en droit de suspendre toute livraison ou prestation ultérieure et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Article 8 — Réserve de propriété et transfert des risques
8.1. Le matériel et les services livrés restent l’entière propriété de Beco Sono jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.
8.2. Nonobstant la réserve de propriété, les risques liés au matériel sont transférés au client dès la livraison. Le client supporte donc, à compter de ce moment, les risques de perte, de vol et de dégradation.
Article 9 — Garantie
9.1. Le matériel vendu bénéficie de la garantie commerciale Beco Sono, ainsi que de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
9.2. Les modalités, la durée, la couverture, les exclusions et la procédure de mise en œuvre sont décrites dans la Politique de garantie Beco Sono en vigueur, qui fait partie intégrante des présentes CGV et est communiquée au client avec le devis ou sur simple demande.
9.3. Beco Sono assure le service après-vente en guichet unique : le client s’adresse directement à Beco Sono pour toute demande relative à la garantie ou au support technique.
Article 10 — Responsabilité
10.1. Beco Sono s’engage à exécuter ses prestations avec le soin et la diligence d’usage. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute qui lui est imputable, dans la limite du montant de la commande concernée.
10.2. Beco Sono ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du matériel par le client, d’une modification ou intervention par un tiers non agréé, ou du non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité.
Article 11 — Annulation
11.1. Toute annulation par le client après acceptation du devis doit être notifiée par écrit. Les frais déjà engagés par Beco Sono (matériel commandé spécialement, déplacements, main-d’œuvre) restent dus.
11.2. Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours conformément au droit belge. Ce droit ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés ou personnalisés, ni aux prestations de service pleinement exécutées avec l’accord préalable du consommateur.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’un devis, d’une commande ou d’une installation sont traitées conformément à la politique de protection des données (RGPD) disponible sur le site becosono.be.
Article 13 — Droit applicable et litiges
13.1. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit belge.
13.2. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, le cas échéant par voie de conciliation.
13.3. À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux territorialement compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents.
Beco Sono — Antoine de Beco
Clos de l’Écureuil 15, 1410 Waterloo (Belgique)
mail@becosono.be — Tél. 02 318 33 51 / Mobile 0477 75 70 75
N° d’entreprise / TVA : BE 1027.715.394
Version 2.0 — en vigueur au 6 juin 2026